Des volontaires indiens de l'État d'Assam se sont engagés dans un combat pour aider près de 2 millions de personnes déchues de leur nationalité par l'Inde. Dans cette "région test", un centre de détention a été construit pour accueillir dès le 20 décembre prochain ces nouveaux apatrides – dont la plupart sont musulmans. Beaucoup craignent d'être emprisonnés en tant que migrants illégaux venant du Bangladesh, même si leur famille habite en Inde depuis des générations. L'Inde a annoncé le 20 novembre vouloir étendre ce programme.

Le registre national des citoyens indiens (National Register of Citizens - NRC, en anglais, NDLR) a été créé en 1951 pour déterminer quels habitants de l'État de Assam, fraîchement créé, pouvaient prétendre à la nationalité indienne et ceux, venant du Bangladesh voisin (à l'époque, est-Pakistan).

Mais en 2015, le BJP, parti hindou au pouvoir en Inde, a annoncé son intention de modifier les règles de ce registre, excluant de la nationalité tout ceux qui ne pourraient pas prouver que leur famille vivait dans l'Assam avant la création du Bangladesh, en 1971. La liste finale a été annoncée le 31 août dernier, et un peu plus de 1,9 million de résidents de l'Assam ont ainsi été déchus de leur nationalité indienne. Certains ont fait appel, et de nouvelles décisions interviendront en décembre.

Depuis sa création, ce registre national n'a été appliqué que dans le cas de l'État d'Assam. Mais le ministre de l'Intérieur indien, Amit Shah, a annoncé le 20 novembre dernier son intention d'étendre cette logique au reste du pays, après avoir juré que les "immigrants illégaux en Inde seraient expulsés".

Beaucoup d'analystes politiques indiens estiment que cette décision est une façon de viser la minorité musulmane d'Inde et d'attiser le sentiment anti-musulman dans le pays. De son côté, le gouvernement indien s'est défendu de viser des minorités ou une religion en particulier expliquant que dans l'Assam, à la fois des hindous et des musulmans ont été déchus de leur nationalité.

Le gouvernement a démarré la construction de bâtiments censés abriter ceux qui ont été déchus de leur nationalité dans l'Assam. Celui-ci sera le premier de dix autres, et situé dans le district de Goalpara. Il sera le premier et le plus grand centre de détention pour migrants illégaux.

Cette vidéo, tweetée le 2 septembre par Abdul Kalam Azad et filmée par un activiste, montre la construction du premier centre de détention pour migrants jugés illégaux.

Ce n'est pas la première fois que des résidents de la région de l'Assam sont ciblés. En 1997, la commission électorale indienne avait identifié 230 000 résidents de cet État comme des "électeurs suspects", retirant leur droit de vote. Certains d'entre eux avaient été envoyés dans des centres de détention jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur nationalité dans des cours de justice baptisées "tribunaux pour étrangers".
 

"Ceux qui sont exclus de la liste sont ceux qui sont les plus vulnérables"

Abdul Kalam Azad est un chercheur indépendant et activiste de Barpeta, une ville dans l'ouest de l'Assam. Il se décrit comme étant d'origine bengalie et un musulman de l'Assam. Plus de 8 millions de personnes parlant bengali vivent dans l'Assam, soit environ un tiers de la population. Il travaille avec d'autres activistes dans la région pour aider les plus pauvres et marginalisés à prouver qu'ils sont bien Indiens.

Ceux qui sont exclus de la liste du registre national des citoyens indiens sont ceux qui sont les plus vulnérables, y compris les femmes, enfants et ceux qui vivent dans les zones les plus pauvres. Initialement, les habitants de la région devaient remplir un formulaire en ligne.

Mais dans beaucoup de zones de l'Assam, il n'y a pas d'électricité, et certaines communautés sont complètement déconnectées [il existe aussi un formulaire papier. Ceux qui choisissent cette voie doivent se rendre dans un autre souvent très éloigné de leur lieu de vie pour remettre ce formulaire, NDLR]. Nous sommes allés dans des villages pour les aider à remplir ces formulaires, mais la plupart des gens sont illettrés.

Des femmes et des enfants attendant à 22 h, le 4 août 2019 dans le village de Sontoli, dans l'Assam, pour qu'un véhicule puisse les conduire dans l'État de Jorhat, à 400 km de là, afin de défendre leur demande de maitien de leur nationalité. Photo : Rehna Sultana.
 

Au début, le gouvernement aidait à remplir ces formulaires. Mais maintenant, ce sont juste les activistes qui viennent en aide à ces deux millions de personnes.

Aujourd'hui, la peur de cette situation se diffuse comme une traînée de poudre au sein des communautés visées par la réforme. Les gens savent qu'un camp de détention est en train d'être construit, et le nombre de suicides lié à cette situation a augmenté. Un proche d'une personne qui s'est suicidée m'a dit qu'il devenait obsédé par ces documents, qu'il les regardait tout le temps, et qu'il pensait lui-même au suicide. Cela entraîne des troubles du comportement chez d'autres.

"Les hindous bengali bénéficient toujours d'une protection"

À la fois des musulmans bengalis, mais aussi des hindous bengalis, ont été retirés déchus de leur nationalité. Mais les musulmans sont ceux qui sont les plus vulnérables, car les hindous bengali bénéficient toujours d’une protection du fait qu’ils sont hindous. Le parti au pouvoir croit fermement que les hindous ne peuvent pas être des étrangers pour l’Inde, et que l’Inde est leur maison.

Pour le BJP, même si vous êtes un hindou du Bangladesh et que vous avez émigré vers l’Inde ces dernières années, vous n’êtes certainement pas un étranger.

"Un préavis de seulement 24 h pour se rendre à une convocation à 400 km de là"

Avant que la liste finale ne soit publiée le 31 août, notre Observateur a organisé avec d'autres volontaires des navettes, ainsi que le logement, pour les résidents de l'Assam qui devaient se rendre à des audiences pour prouver qu'ils étaient bien Indiens. Parfois, les préavis étaient envoyés seulement 11 heures avant l'audience, et les personnes convoquées devaient se rendre à tribunal éloigné de leur lieu de vie. La plupart de ces personnes n'avaient jamais voyagé aussi loin de leur village.
 

Les volontaires Rehna Sultana et Salma Hussain prennent des informations auprès d'habitants de la région de Assam qui ont besoin de véhicule pour se rendre à leur audience. (Photo : Mushirul Islam)
 
Ceux qui vivent dans les zones rurales ont souvent des préavis seulement 24 heures avant leur convocation à 400 ou 500 kilomètres de là. Certains ne gagnent que 300 à 400 roupies par jour (4 à 5 euros). Or, le coût du transport à significativement augmenté à cause de la soudaine demande pour se rendre dans les tribunaux. Le coût d'un voyage comme celui-ci est environ 4 à 5 000 roupies (environ 50 à 60 euros) ce qui n'est clairement pas abordable pour la plupart des habitants de la région.
 
Pour lever des fonds, Azad et d'autres volontaires ont notamment organisé des missions de porte-à-porte. Ils prévoient d'organiser de nouveau des voyages en décembre lorsque la procédure d'appel à la destitution de nationalité aura commencé.
 
Le volontaire Ashraful Hussain (à droite) a levé des fonds auprès de docteurs et de professeurs locaux afin de permettre aux familles marginalisées de voyager. Amuruddin (à gauche) vit à Khongra, un village de la région. Il n'a eu que 24 heures pour se rendre à son audience à 430 kilomètres de là. (Photo : Adbul Kalam Azad).
 
Le journaliste pour l'Indian Express Abhishek Saha a été témoin de la panique dans un village en août 2019. Il explique : "Dimanche a été un jour de panique dans plusieurs endroits de l'Assam. Des gens ont vendu des vaches, des chèvres et des bijoux pour louer des véhicules et se rendre aux tribunaux dans des villes à près de 300-400 kilomètres de là."

En août 2019, un peu plus de 60 000 habitants de l'État d'Assam ont été considérés comme apatrides, faute de s'être présentés au tribunal, selon le ministère de l'Intérieur indien. L'Assam compte environ 100 tribunaux "pour étrangers" et le gouvernement indien prévoit d'en ouvrir 200 nouveaux d'ici décembre.

"Beaucoup sont sceptiques quant aux compétences des membres des tribunaux"

Mohsin Bhat, un professeur assistant à l’école de droit de Jindal, à New Delhi, a lancé une initiative pour venir en aide à ceux qui ont été déchus de leur nationalité, soulignant la nécessité de décisions justes et impartiales.

Ces tribunaux sont composés de membres, pas de juges, ce qui en soit est un débat du point de vue du droit. Ces membres doivent décider sur la base de documents si une personne est un citoyen indien ou pas. Ce sont souvent des juges à la retraites, mais pas seulement : avec l’ouverture de plus en plus de tribunaux de la sorte, certains sont des avocats, ou des membres de l’administration à la retraite.

D’où le scepticisme de beaucoup quant aux compétences des membres des tribunaux : tous n’ont pas forcément de bases juridiques, et on peut même s’interroger sur l’indépendance de ces tribunaux. Mais tout ceci est encore à confirmer, surtout lorsque nous aurons les conclusions définitives après les procédures d’appel.

En se penchant sur les décisions de cinq de ces tribunaux en 2018, le journaliste Rohini Mohan a trouvé que neuf cas sur dix traités concernaient des musulmans. Ces cinq tribunaux ont déclaré que 90 % des requérants musulmans avaient été déclarés comme des immigrés illégaux, contre seulement 40 % pour les requérants hindous.

Après avoir étudié de près les décisions des ces tribunaux en 2018, le modérateur spécial auprès de la Commission des droits de l’Homme indienne pour l'Assam a déclaré que ces tribunaux étaient une "blague" et a averti le gouvernement sur les risques d’une crise semblable à celle des Rohingya.

Contacté par la rédaction des Observateurs de France 24, un porte-parole du ministère de l’Intérieur indien a expliqué qu’il n’était pas autorisé à communiqué sur la situation autour du registre national des citoyens indiens car les politiques étaient en perpétuelle évolution.

 

Article écrit par Ariana Mozafari (@arianamozafari).