Intervention des forces de l’ordre contre les magistrats au tribunal d’Oran : "C’est une humiliation"

Des gendarmes anti-émeutes sont intervenus de façon musclée à la Cour d’Oran pour déloger les juges dimanche 3 novembre. Ils observaient un sit-in en protestation à la réaffectation de 3 000 juges algériens par le ministère de la Justice. Plusieurs vidéos publiées sur les réseaux sociaux montrent des gendarmes armés de boucliers antiémeute bousculer violemment des femmes et des hommes de loi au sein de la Cour, allant même jusqu'à pénétrer dans une salle d’audience.

Les magistrats et les procureurs algériens ont entamé dimanche 27 octobre une grève illimitée, annoncée par le Syndicat national des magistrats (SNM).

Cette grève fait suite à "la non satisfaction des revendications" soulevées par le SNM. Les magistrats revendiquent notamment une justice indépendante. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est, en effet, présidé par le président de la République. Ainsi, le pouvoir exécutif "influence la gestion de la carrière des magistrats" selon Mabrouk Issaad, président du SNM.

Autre raison du courroux des magistrats, la décision du ministre de la justice, Belkacem Zeghnati, entré en fonction le 1er août 2019, de changer d’affectation près de 3 000 juges. Le SNM y voit une nouvelle manifestation d’empiétement sur les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature.

Enfin, une "session criminelle" doit ouvrir ce mois-ci à la cour d’Oran. Il s’agit d’une période de quelques mois durant laquelle sont organisées les audiences des affaires criminelles, incluant entre autres les affaires en attente des manifestants du Hirak, le mouvement de contestation du pouvoir qui a démarré en opposition au maintien à Abdelaziz Bouteflika et à son régime, conduisant celui-ci à démissionner en avril 2019. Les magistrats grévistes voulaient retarder le début de cette session, afin de faire pression sur le ministère.

Ce dimanche 3 novembre, les gendarmes ont donc tenté de faire évacuer les magistrats grévistes et forcer la reprise des audiences.

"Les magistrats ont très mal pris le recours aux forces de l’ordre"

Plusieurs magistrats contactés par notre rédaction ont invoqué leur droit de réserve et n’ont pas souhaité nous répondre, laissant la parole publique au SNM. Notre rédaction a finalement pu remonter à la source de l’une des nombreuses vidéos diffusées ce jour-là, et prendre contact avec son auteur, Haïdar (pseudonyme), un avocat au Barreau d’Oran. Il a filmé et diffusé en direct sur Facebook l’irruption des forces anti-émeutes dans la Cour d’Oran.

Haïdar revient sur l'intervention des forces de l'ordre :

J’avais des affaires à traiter au tribunal de Oran. Les séances commençant habituellement à 9h, j’y étais un peu avant. Les magistrats grévistes se sont présentés à la Cour d’Oran dans la matinée, et se sont rassemblés dans l’enceinte pour empêcher leurs remplaçants d’entamer leurs nouvelles fonctions et d’ouvrir la session criminelle.

Les forces publiques [l'unité de maintien de l'ordre de la Gendarmerie nationale, NDLR] ont donc été appelées pour forcer l’ouverture des salles d’audiences bloquées. Aussitôt une unité de maintien de l’ordre s’est présentée à la Cour et est entrée en confrontation verbale avec les magistrats. Ces derniers ont refusé de quitter l’enceinte et à ce moment-là, la confrontation a pris un caractère physique

Dans un communiqué dimanche, le syndicat national des Magistrats syndicat a estimé que l’intervention des forces publiques "est une atteinte grave à la souveraineté du pouvoir judiciaire et à son indépendance, et un précédent dangereux dans l’histoire de la magistrature au niveau national et international". 

Notre Observateur poursuit :

Les magistrats ont très mal pris le recours aux forces de l’ordre. L’incursion sans préalable de celles-ci leur a donné un sentiment d’humiliation, de minimisation de leur poste et leur statut de magistrats.

Comme les magistrats en grève ne se pliaient pas aux ordres de se retirer de l’enceinte, les gendarmes ont poussé (avec leurs boucliers anti-émeute), comme on le voit dans les images, les juges jusqu’à une salle d’audience pour faire évacuer l’enceinte. Lorsque les heurts avec la gendarmerie ont commencé, les hommes se sont placés à l’avant, les femmes à l’arrière.

Le statut des magistrats n’a pas empêché les gendarmes d’aller à la confrontation, comportement qu’ils ont en général plutôt avec les manifestants du Hirak. 

Pour notre observateur Haïdar, c’est ce sentiment d’indignation et de frustration qui a déclenché les cris que l’on entend dans les vidéos, et non des coups de matraque ou de pieds comme des internautes avaient divulgué.

L’intrusion a duré jusqu’à 13h15 à peu près, avant que les forces publiques ne se retirent de la Cour, mais qu’elles restent présentes autour du bâtiment. Les magistrats ont aussi fini par quitter les lieux, après que le président du SNM ait appelé à évacuer l’enceinte de la Cour d’Oran.

Selon notre Observateur, si la session criminelle n’ouvre pas en novembre, elle devra être reportée au mois de mars prochain, ce qui mettra en suspens toutes les procédures criminelles dans les tribunaux observant une grève semblable.

Ces confrontations mettent évidence la rudesse des relations entre le ministère de la justice et les magistrats. Malgré l’annonce lundi 4 novembre de l’ouverture d’une enquête sur l’agression des magistrats, les forces de gendarmerie étaient présentes dès le lendemain de l’incident autour des tribunaux d’Alger et de Tipaza, pour filtrer les accès aux tribunaux et installer les nouveaux magistrats sans risque de reproduire le scénario de dimanche dernier.

L’agression a suscité des réactions mitigées, notamment des militants du Hirak et des dissidents du régime du Front de Libération Nationale (FLN). Ils considèrent que les magistrats ont manifesté seulement parce que le régime menaçait leurs intérêts.

Article écrit par Fatma Ben Hamad (@lasorciererose).