PAS 2 QUARTIER – CLICHY/MONTFERMEIL

"Je suis Noir et j’avais ma capuche" : Clichy parle de contrôles "au faciès"

Nawefal raconte son dernier contrôle d'identité à un ami.
Nawefal raconte son dernier contrôle d'identité à un ami.

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Il habite Clichy-sous-Bois depuis toujours. D’aussi loin qu’il se souvienne, les contrôles d’identité font partie de son quotidien. Nawefal, ses amis et des membres de sa famille sont régulièrement interpellés par des policiers sans raisons apparentes estiment-ils : l’un écoutait de la musique en bas de chez lui, l’autre était au volant de sa voiture. Parfois, ça tourne mal et ils finissent au poste quelques heures avant d’être relâchés. Pour Pas 2 Quartier, il a fait témoigner des habitants sur des méthodes qui mettent son quartier sous pression.

Ces témoignages vidéo ont été recueillis par Nawefal, étudiant et collaborateur de Pas 2 Quartier, le projet collaboratif de France 24 qui donne la parole aux habitants des banlieues françaises. L’article a été rédigé par les journalistes du projet.

"Quatre personnes sur cinq ayant répondu ont un casier vierge et n’ont pas eu d’autres problèmes que des contrôles d’identité. Je les connais depuis tout-petits. Ils ont voulu garder l’anonymat parce qu’ils se disent que parler de ce sujet peut leur causer des problèmes" explique Nawefal.

"On est un Blanc et un Noir. Ils contrôlent que moi"

"J’étais capuché..."

"On revendique le même droit que tout le monde à faire des bêtises"

Les statistiques ethniques étant interdites en France, les données sur les contrôles d’identité dits "au faciès" sont rares. Toutefois, l’observation de plus de 500 contrôles en différents endroits de Paris pour une étude menée par le CNRS en 2009 avait montré qu’un Noir et un Arabe ont respectivement 6,2 fois et 7,7 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un Blanc.

"Ce que l’on revendique c’est le même droit que tout le monde à faire des bêtises, avec les mêmes risques" conclut Nawefal. "Par exemple, on sait très bien qu’il y de la drogue en Seine-Saint-Denis, comme dans tous les départements, pourtant, en terme d’élucidation on est en première position. C'est tout simplement parce qu'il y a plus d’opérations de police. Un simple consommateur a beaucoup plus de chance d’être contrôlé ici qu’ailleurs." Une impression confirmée par l'étude du CNRS qui affirme que "le risque d’être repéré en cas d’infraction n’est pas également réparti entre les groupes sociaux" et que "le ciblage disproportionné des contrôles d’identité reflète les stéréotypes plus qu’il ne se cale sur la distribution des infractions."

"Ils m’ont confondu avec un autre individu"

"J’ai été contrôlé comme si j’avais commis un crime"

"La police ne contrôle pas gratuitement"

Après ces témoignages, France 24 a sollicité une interview avec le commissaire de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui n'avait pas donné suite au moment de la publication. Grégory Goupil, délégué Alliance pour la Seine-Saint-Denis, un syndicat de police réputé de droite, a accepté de répondre à nos questions. Selon lui, il est nécessaire de pouvoir étudier ces témoignages au cas par cas, mais difficile pour nos équipes en l’absence de contact avec le commissariat.

D’après le code pénal, un contrôle d’identité doit être motivé par un "comportement qui éveillerait la suspicion". Le délégué syndical cite par exemple "quelqu’un qui ne serait pas à l’aise devant la police, qui correspond à la description faite par une victime, qui change de direction en voyant les forces de l’ordre ou accélère le pas etc. Il y a une législation, on ne contrôle pas gratuitement. Certains contrôles sont par ailleurs ordonnés par le procureur, notamment sur des zones connues pour héberger un trafic de stupéfiant, et ces ordonnances peuvent être très régulières".

"Les personnes contrôlées ont peut-être l’impression qu’elles le sont sans raison, mais bien souvent, c’est suite à un appel du voisinage qui dénoncent des nuisances de tel ou tel groupe, or nous préservons l’identité des personnes qui nous sollicitent. Pour prendre un exemple récent, le contrôle d’identité à Pantin, [un contrôle qui a mal tourné : la mère, qui s’est interposée entre ses fils et la police, a reçu plusieurs coups, NDLR] faisait suite à plusieurs plaintes des riverains, d’où l’envoi de Brigades spécialisées de terrain."

Pour le délégué, ces contrôles sont aussi un moyen de connaître la criminalité sur le terrain. Interrogé sur les accusations de contrôles au faciès, il réagit vivement : "On nous reproche de contrôler davantage des jeunes de type africain ou nord-africain, mais si on parle de Seine-Saint-Denis, cette proportion reflète tout simplement la population. Je ne crois pas  au racisme dans la police. Aujourd’hui notre corps est "black blanc beur"."

Si la police s'est effectivement ouverte cette dernière décennie aux minorités dites "visibles", c'est principalement par le bas et l'intégration ne se fait pas sans difficultés dans un corps qui reste majoritairement blanc et métropolitain. Dans son étude "Des corps étrange(r)s dans la police? Les policiers minoritaires à Paris et à Berlin", le sociologue Jérémie Gauthier insistait, par ailleurs, sur le fait que cette mixité pouvait représenter un avantage dans le domaine de la prévention et de la médiation, mais beaucoup moins dans la lutte anti-criminalité ou dans le maintien de l’ordre. Certains éléments issus des minorités visibles étant perçus comme des traîtres ou encore décrits comme plus hostiles lors des interventions.

"J’ai eu l’impression qu’il voulait pimenter sa journée, mais ça s’est bien fini."

Les contrôles "au faciès"  devant le juge

Pour la première fois en France, le 24 juin 2015, l’État français a été condamné par la cour d’appel de Paris à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq victimes de contrôles au faciès. Maître Félix de Belloy était l’un des avocats des plaignants. Contacté par notre équipe, il décrit le cadre légal du contrôle d’identité comme "faussement savant" : "Il y a  plusieurs cas de figure énumérés dans l’art 78.2 de code de procédure pénale mais tout cela ne sert à rien à partir du moment où le policier n’est pas tenu de rendre compte des raisons du contrôle car aujourd’hui les contrôles d’identité ne font malheureusement pas l’objet de procès verbaux."

Le procès a par ailleurs été l’occasion de révéler une utilisation abusive des ordonnances des procureurs qui permettent de contrôler n’importe qui, n’importe quand, à titre exceptionnel. "On a découvert que sur les 15 cas que nous avions défendus, neuf contrôles avaient été réalisés dans le cadre de réquisitions dites d'exception, qui étaient finalement devenues la règle. Toutes les semaines, des réquisitions d’exception partent de l’autorité judiciaire et couvrent une zone très large, par exemple le nord du 18e et concerne la quasi-totalité des infractions." Pour Me De Belloy, il s’agit là d’une façon de contourner le cadre légal des contrôles. "D'après la loi, les policiers sont là pour faire leurs rondes et intervenir en cas de flagrant délit. Si un individu a une attitude suspicieuse alors il faut ouvrir une procédure et préciser dans un procès verbal les raisons de l’intervention."

En octobre, Manuel Valls, Premier ministre, a décidé de contester la condamnation de l’État pour "faute lourde" et de faire rejuger les cinq dossiers qui avaient obtenu reconnaissance en se  pourvoyant en cassation. "C’est pour ça que les gens ne portent pas plainte" réagit Nawefal. "D’abord ils ont peur qu’on leur rie au nez au commissariat et ensuite ils pensent que ça n’aboutira pas."

Les contrôles, facteur de tension dans les quartiers  

Une étude menée dans plusieurs pays européens a  montré que les contrôles discriminatoires contribuent à fragiliser la légitimité des forces de l’ordre : "Ils  ruinent la confiance en la police des communautés et réduit d’autant leur désir de coopérer dans le cadre des enquêtes […]."

"Peut-être qu’ailleurs, ils font leur travail mais chez nous, ils nous troublent plus qu’autre chose. Il ne doivent pas prétendre qu’ils font parfaitement leur boulot" s’indigne le jeune Clichois. "C’est comme dans tous les secteurs, il y a des gens compétents et d’autres qui font mal leur travail et ici les relations se dégradent très vite. Je pense notamment aux nouveaux qui viennent de loin, on a le sentiment qu’ils ont été nourris au reportage d’Enquête exclusive [Reportages de la chaîne M6 traitant majoritairement des aspects sécuritaires]. Ils arrivent ici comme des cow-boys. Et là, c’est la surenchère. Un jeune qui se sent humilié, il va réagir, ses potes aussi."

Maître de Belloy confirme que ces contrôles alimentent la tension dans les quartiers, le plus souvent sans incidence sur la vraie criminalité.  "Il n’est pas rare que le contrôle d’identité soit un prétexte, les policiers et la personne interpellée se connaissant déjà. Alors si, en plus, il y a tutoiement ou violence verbale, les personnes visées ont la sensation d’être traitées comme des citoyens de seconde zone. Dans ce climat, on arrive vite au débordement et à l’ "outrage et rébellion". Le jeune est embarqué et la procédure est ouverte et élucidée dans la journée puisque l’auteur des faits est identifié sur le coup. Ça a l’avantage d’occuper les forces de police tout en donnant du résultat."

La possibilité d’établir des récépissés pour justifier des motifs des contrôles de police avait été défendue par l’ancien Premier ministre Jean Marc Ayrault mais a depuis été enterrée. Grégory Goupil, délégué du syndicat Alliance pour le 93 se dit totalement opposé à cette mesure : "Si on parle par exemple d’un simple guetteur, on n’arrivera pas forcément à prouver son activité au terme des contrôles d'identité, mais lui pourra très vite dénoncer une pression policière. Ce système compliquerait notre travail sur le terrain et accentuerait le sentiment d’impunité" justifie le délégué.

Pas 2 Quartier, c’est quoi ?