RD CONGO

Au Sud-Kivu, l’hôpital des femmes violées victime "d’acharnement fiscal"

Depuis trois jours, le personnel de l’hôpital de Panzi – l’établissement du célèbre docteur Denis Mukwege – se mobilise afin de protester contre la saisie de ses comptes par la Direction générale des impôts (DGI) du Sud-Kivu, mais également contre la discrimination dont leur établissement dit être victime sur le plan fiscal. Au sein de cet hôpital, connu dans le monde entier pour soigner les victimes de violences sexuelles, certains dénoncent un "acharnement"de la part des autorités.

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Le personnel de l'hôpital de Panzi et d'autres centres de santé, ainsi que des habitants de la zone, se sont mobilisés ce vendredi, devant la Direction générale des impôts (DGI) du Sud-Kivu, en RD Congo. Photo de Dominique V-Plaza.

Depuis trois jours, le personnel de l’hôpital de Panzi – l’établissement du célèbre docteur Denis Mukwege – se mobilise afin de protester contre la saisie de ses comptes par la Direction générale des impôts (DGI) du Sud-Kivu, mais également contre la discrimination dont leur établissement dit être victime sur le plan fiscal. Au sein de cet hôpital, connu dans le monde entier pour soigner les victimes de violences sexuelles, certains dénoncent un "acharnement"de la part des autorités.

Rassemblement ce vendredi, devant la DGI du Sud-Kivu. Vidéo de Dominique V-Plaza.

Situé à Bukavu (RD Congo), l’hôpital de Panzi a été créé par le docteur Denis Mukwege en 1999. Le 26 novembre, ce dernier a reçu le prix Sakharov au Parlement européen, pour son travail en faveur des femmes victimes de violences sexuelles dans l’est de la RDC. Il avait dénoncé à cette occasion l’utilisation du viol comme "arme de guerre" lors des conflits armés et estimé que "l’autorité de l'État congolais et ses institutions rest[aient] fragiles et [n’étaient] pas encore en mesure, ni de protéger la population, ni de satisfaire à ses besoins de base". Depuis sa création, 40 000 femmes ont été soignées à l’hôpital de Panzi.

Mercredi, le personnel de l’hôpital – où travaillent 500 agents environ – a entamé un sit-in devant les bâtiments de la DGI du Sud-Kivu, à Bukavu. Ce jour-là, les policiers ont frappé quelques manifestants, sans toutefois faire de blessés. La mobilisation a été reconduite hier et aujourd’hui. Un service minimum a été mis en place au sein de l’établissement hospitalier afin de gérer les cas urgents.

Le sit-in en faveur de l'hôpital de Panzi, devant la DGI provinciale, a débuté mercredi. Photo de Dominique V-Plaza.

"Le Dr Mukwege s’est opposé à tout changement de la Constitution : c’est peut-être pour cela que nous sommes victimes d’acharnement"

Le chirurgien Désiré Alumeti travaille dans l’hôpital depuis plus de quatre ans. Il était présent ce matin devant les bâtiments de la DGI provinciale.

Nous sommes mobilisés depuis mercredi pour deux raisons. Premièrement, nous exigeons que la DGI nous rende l’argent qu’elle a confisqué récemment. Celle-ci a saisi les comptes de l’hôpital : 43 millions de francs congolais ont ainsi été confisqués (soit près de 39 000 euros), soit la somme destiné au versement des salaires des 500 agents qui travaillent dans l’établissement. C’est pourquoi la direction n’a pas pu verser nos salaires à la fin du mois de décembre. C’est la première fois que ça arrive, il n’y a jamais de dysfonctionnements habituellement.

 

Photo prise mercredi, par Dominique V-Plaza.

Pour l’instant, seuls les salaires n’ont pas été versés. Mais les médicaments et la nourriture pour les patients pourraient également manquer prochainement, si aucune solution n’est trouvée, car on est en train d’épuiser nos stocks. [L’hôpital de Panzi ne peut plus effectuer de retraits depuis que ses comptes ont été saisis, NDLR.] Si les patients ne sont pas soignés, cela pose problème en termes de droits de l’Homme… En ce moment, il y a 435 malades à l’hôpital, sur un total de 450 lits.

 

 Photo prise ce vendredi par Dominique V-Plaza, devant la DGI provinciale.

"On doit payer une taxe supplémentaire, que les autres hôpitaux publics n’ont pas à payer"

Deuxièmement, nous exigeons une fiscalité véritablement équitable. L’établissement de Panzi est un hôpital public, et plus précisément un hôpital général de référence (HGR). Par conséquent, ses employés sont soumis à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des Finances, comme ceux des autres HGR. Mais la DGI provinciale exige également que notre établissement paie l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) : il s’agit d’une autre taxe, sur les primes locales que nous percevons. Selon la loi congolaise, 60 % des recettes des hôpitaux sont allouées à leur fonctionnement (achat de médicaments, etc.), et 40 % sont redistribuées au personnel, ce qui correspond aux primes locales, qui s’ajoutent à nos salaires de base. Dans les autres HGR, les employés ne paient pas cette taxe supplémentaire. C’est pourquoi on se mobilise actuellement, afin que notre établissement ne soit pas discriminé par rapport aux autres hôpitaux publics.

[Lors d’une conférence de presse, le Dr Mukwege a indiqué aujourd’hui que "parmi près de 500 HGR que compte la RDC, l’Hôpital de Panzi (était) le seul soumis à une mesure fiscale particulière", NDLR.]

On a commencé à négocier avec le directeur de la DGI provinciale en août, qui semblait avoir compris le problème. Mais il est ensuite décédé, donc ce n’est toujours pas réglé. On a toujours payé l’impôt sur nos primes locales, donc on ne comprend pas pourquoi la DGI a soudainement saisi les comptes de l’hôpital. C’est une façon de nous asphyxier.

[Selon le chef de division du recouvrement de la DGI du Sud-Kivu, joint par France 24, l’établissement de Panzi serait un "hôpital privé agréé par l’État". C’est pourquoi son personnel serait soumis à l’impôt professionnel sur les rémunérations. Selon lui, l’hôpital aurait payé cet impôt en 2014, mais pas en 2012 et 2013. Il affirme que les comptes de l’hôpital auraient été saisis car ce dernier devrait 43 millions de francs congolais à l’administration fiscale. Un certain flou semble régner au sujet du statut de l’hôpital au sein même du gouvernement. Ce matin, la ministre de la santé a indiqué sur RFI qu’il s’agissait d’un établissement privé, tandis que le ministre des médias et de l’information aurait précisé dernièrement que l’hôpital de Panzi était un HGR, NDLR.]

 

Le personnel de la DGI du Sud-Kivu observe le rassemblement organisé sous leurs yeux, ce vendredi. Photo de Dominique V-Plaza.

 

"Notre mot d’ordre ? Réclamer nos droit sans armes ni grenades"

Le Dr Mukwege gère un hôpital qui fait la fierté de tout le pays, dont le travail va dans le bon sens, alors que le pays est très corrompu. Il a dit qu’il ne fallait pas toucher à la Constitution… [Récemment, le Dr Mukwege a exprimé son opposition à toute réforme de la Constitution, alors que le chef d’État Joseph Kabila est soupçonné par l’opposition de vouloir l’amender, afin de briguer un nouveau mandat en 2016.] C’est peut-être pour cela que nous sommes victimes d’un véritable acharnement fiscal, même si je préfère éviter de rentrer dans l’analyse politique.

Ce matin, on était 500 à 600 personnes devant les bâtiments de la DGI : il y avait des agents de l’hôpital, des membres de centres de santé de la zone et quelques habitants de Panzi. C’était un rassemblement pacifique, dont le mot d’ordre était "Réclamer nos droit sans armes ni grenades", même si quelques policiers ont essayé de nous intimider avec leurs armes – des kalachnikovs – quand on s’est approché des bâtiments de la DGI.

Ce manifestant affiche son pacifisme, devant la DGI provinciale. Photo de Dominique V-Plaza, prise ce vendredi,

On assure quand même un service minimum à l’hôpital. Il y a un médecin spécialiste, deux généralistes et trois infirmiers dans chaque service. Hier, je suis allé opérer par exemple…

Rassemblement ce vendredi, devant la DGI du Sud-Kivu. Vidéo de Dominique V-Plaza.

Cet article a été rédigé en collaboration avec Chloé Lauvergnier (@clauvergnier), journaliste à France 24.