Des propriétaires aux abois remportent une bataille contre les banques espagnoles

La loi hypothécaire en Espagne a permis aux banques d’expulser plus de 400 000 personnes de leur logement depuis le début de la crise économique en 2007. Notre Observateur à Grenade explique comment une association locale a réussi, dans un combat digne de David contre Goliath, à empêcher des banques de mettre des dizaines de propriétaires à la rue.

Imaginez que vous perdiez votre emploi, que vous ne puissiez plus payer le crédit de l’appartement que vous avez acheté 450 000 euros il y a dix et qui n’en vaut que 100 000 aujourd’hui en raison de l’effondrement du marché de l’immobilier. Dans une telle situation, vous encourez le risque d’être expulsé de votre logement par votre banque qui saisira de manière irréversible votre bien. Mais cette saisie ne permettant pas de rembourser la dette d’après la loi espagnole, vous serez tout de même obligé de rembourser la totalité de votre crédit, en sus des intérêts et des indemnités de retard.

C’est le sort que connaissent des milliers d’Espagnols durement touchés par la crise économique qui frappe le pays depuis 2008. Une série de suicides liés à ces très nombreuses expulsions a ému la population ces derniers mois et mis les banques espagnoles sous le feu des critiques des médias, mais aussi de l’Union européenne.

En mars dernier, la Cour de justice européenne a en effet rendu un arrêt selon lequel la "réglementation espagnole est contraire au droit de l'Union" car elle "empêche le juge compétent pour déclarer le caractère abusif d'une clause au contrat de prêt immobilier de suspendre la procédure d'exécution hypothécaire". La loi espagnole permettait en effet aux banques d’ouvrir une procédure rapide, parfois dès le premier mois impayé, pour expulser un propriétaire.

Cette décision a été accueillie par les associations de défense des droits des consommateurs comme une première victoire. Pour autant, celles-ci considèrent que le combat est loin d’être terminé car les Espagnols sont toujours tenus, selon la loi, de rembourser les prêts même après avoir été expulsé.

En Espagne, il y a aujourd’hui 3,4 millions de logements vides, soit près de 14 % du stock national de logements. La majorité est actuellement détenue par des banques.

"Nous négocions avec la banque jusqu’à ce qu’elle cède à nos exigences"

Eduardo Perez est membre du collectif  "Stop Desahucios Granada" (Halte aux expulsions) basé à Grenade, qui fait partie du mouvement  "Plataforma de Afectados por la Hipoteca" (Plateforme pour les victimes des hypothèques). Il est au chômage depuis un an.

Nous essayons de faire en sorte que le droit à un logement soit respecté. En Espagne, la lois hypothécaire est une des plus contraignantes d’Europe : les banques vous reprennent votre propriété et vous restez quand même endetté.

 

Même en Grèce, qui fait face à des problèmes économiques et sociaux plus grave, ils ne vous jettent pas à la rue aussi vite.  

Les protestataires de "Stop Desahucios Granada" rassemblés devant une agence de la Deutsch Bank le 18 juillet. Après d'âpres négociations, ils ont obtenu gain de cause.

Quand une famille est sous le coup d’une expulsion, nous allons voir la banque et lui proposons une offre. En cas de refus, nous demandons à nos membres de participer à une action devant l’établissement bancaire un jour de semaine. Ces rassemblements sont très suivis car il y a énormément de chômeurs à Grenade qui ont, du coup, du temps libre [Grenade est située dans la communauté autonome d’Andalousie, où le chômage s'élève à 36%, soit 10% de plus que la moyenne nationale.]. 

Les membres de "Stop Desahucios" occupent la Cajamar Bank à Grenade (24 juillet ). Ils parviennent à convaicre la banque de susprendre les expulsions.

Nous nous rassemblons devant la banque et bloquons la porte. Parfois nous pénétrons à l'intérieur pour exiger que les familles ne soient pas expulsées. C’est un bon moyen de pression car d’une part les employés ne peuvent pas travailler et les clients ne peuvent plus rentrer, et d’autre part c’est une très mauvaise publicité pour l’établissement. On n’arrête pas avant que la banque cède.

 

En deux ans de mobilisation, nous avons empêché environ 200 expulsions à Grenade. Ce chiffre ne comptabilise que les expulsions qui étaient imminentes. Par la négociation, nous avons également empêché beaucoup d’expulsions à des étapes antérieures de la procédure. Nous essayons notamment de formuler de nouvelles offres à la banque. Ces cinq derniers mois, nous avons bloqué une trentaine d'expulsions en renégociant avec les établissements bancaires.

 

"Les établissements bancaires pensaient être les maîtres de l'Espagne !"

L’une des solutions que nous proposons, c’est que la famille accepte que la banque récupère la propriété de la maison en échange de quoi la dette est annulée. Dans ce cas, la famille n’est pas évacuée mais se met d’accord avec la banque sur un loyer mensuel qu’elle lui versera. Mais l’inconvénient de ce système, c’est que l’accord est signé pour quelques années, et à la fin de cette période la famille est de nouveau confrontée au même problème de logement.

 

Une autre solution consiste à rééchelonner les remboursements du crédit ce qui est plus avantageux pour les deux parties parce que la banque récupère la totalité du prix du domicile, mais sur une période plus longue. Quant à la famille, elle garde la possibilité de devenir propriétaire de la maison.

Une scène émouvante : ce couple (au centre) vient de trouver un accord avec Caixabank. L'établissement  a accepté de reprendre leur domicile en guise de remboursement de leur dette. Cette famille a signé un contrat dqui lui permet de rester deux ans dans l'appartement en contrepartie d'un loyer mensuel de 82 euros.

Lorsque nous avons commencé en 2011, les négociations étaient plus difficiles car les banques ne se sentaient pas obligées de discuter avec nous. Les établissements bancaires pensaient être les maîtres de l'Espagne ! Mais depuis, notre mouvement a grandi et nous avons reçu le soutien des médias, ce qui les contraints aujourd’hui à faire des concessions.

 

Néanmoins, nous ne pouvons venir en aide qu’aux familles qui prennent contact avec nous. Nous n’allons pas à leur recherche. Pourtant, des centaines d’autres personnes surendettées sont aujourd’hui à la rue ou sous le coup d’une expulsion.

 

L'article 47 de la Constitution espagnole stipule que "chaque Espagnol a le droit de jouir d'un logement décent et convenable". Malheureusement, ce principe reste du domaine de la pure fiction. 

Une assemblé locale de "Stop Desahucios" dans le village de La Zubia, près de la ville de Grenade.

Billet rédigé avec la collaboration de Claire Williams (@clairewf24), journaliste à FRANCE 24.