Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – « LES OBSERVATEURS » FRANCE 24

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des photographies, vidéos, textes que vous transmettez à France Médias Monde (ci-après « les Contenus »), notamment pour les besoins du site et de l’émission de France 24 « les Observateurs » (ci-après « l’Emission »).

Pour les besoins de l’Emission, France Médias Monde (France 24) a créé une base de données au sein de laquelle sont référencés les Contenus envoyés par les internautes qui souhaitent contribuer à l’Emission (les Internautes contributeurs sont ci-après dénommés « l’(es) Observateur(s) »).

Ces Contenus ont vocation à être utilisés par France Médias Monde sur ses sites Internet, notamment sur le site de l’Emission, ainsi que sur l’ensemble de leurs déclinaisons quelque soit le mode d’accessibilité. Les Contenus pourront également être utilisés sur les pages officielles de France Médias Monde sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter etc.) ainsi que sur les sites des partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube).

Au sein de cette base de données, les Contenus seront triés par thème et systématiquement identifiés en fonction de l’Observateur à l’origine du ou des Contenus concernés (chaque Contenu sera accompagné du nom, prénom ou pseudonyme indiqué par l’Observateur qui l’a transmis).

1) Transmission des Contenus vers la base de données de l’Emission :
Seuls les Observateurs qui ont accepté les présentes CGU pourront transmettre les Contenus qu’ils réalisent pour les utilisations prévues dans ce cadre.

Les Observateurs pourront transmettre des Contenus de la manière suivante :

- Soit par mail à l’adresse :
observateurs@france24.com

- Soit en créant un compte personnel sur le site de l’Emission, accessible à l’adresse observateurs@france24.com | observers.rfi.fr. Dans ce cas, les Observateurs devront se connecter à leur compte personnel pour transmettre les Contenus.

Chaque Observateur est tenu de préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification ; aussi il s’interdit de communiquer à autrui ces éléments.

2) Qualité des Contenus transmis :
Les Observateurs s’engagent à ne pas fournir des Contenus susceptibles de constituer une infraction, et notamment des Contenus qui :
- porteraient atteinte à la vie privée d’autrui ;
- constitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
- violeraient le secret professionnel ;
- feraient allusion à l’origine raciale, religieuse, ethnique, aux caractéristiques physiques, au handicap d’un individu, à moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compréhension de l’information ;
- contribueraient à la diffusion d’une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle sans disposer des autorisations préalables nécessaires ;
- constitueraient une injure, une diffamation, un dénigrement, une atteinte à l’honneur et à la réputation, à la dignité de la personne, une incitation à la haine raciale, un acte de concurrence déloyale ;
- constitueraient une atteinte à la dignité d’une victime ;
- porteraient atteinte à l’identité des victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles, sauf si la personne a donné son accord écrit ;
- permettraient la diffusion d’informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur :

  • ayant quitté ses parents ou délaissé,
  • victime d'une infraction,
  • qui s'est suicidé.

Sauf lorsque la publication est réalisée à la demande des personnes ayant la garde du mineur ou des autorités administratives ou judiciaires.

3) Hébergement des Contenus :
Les Contenus transmis par les Observateurs seront hébergés sur les serveurs de France Médias Monde ou de ses partenaires autorisés (ex. : Youtube).

4) Utilisations des Contenus par France Médias Monde :
Les Observateurs autorisent gracieusement France Médias Monde à utiliser les Contenus pour les besoins de ses activités, notamment sur ses sites Internet ainsi que sur l’ensemble de leurs déclinaisons quelque soit le mode d’accessibilité, sans que cela ne leur confère un droit à une quelconque rémunération. Les Contenus pourront également être utilisés sur les pages officielles de France Médias Monde sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter etc.) ainsi que sur les sites des partenaires autorisés par France Médias Monde (ex. : Dailymotion, YouTube). Les Contenus utilisés par France Médias Monde seront systématiquement accompagnés des crédits indiqués par les Observateurs (noms, prénoms ou pseudonymes).
Les Observateurs cèdent à France Médias Monde l’ensemble des droits d’exploitation portant sur les Contenus, notamment les droits de propriété intellectuelle et apportent à France Médias Monde toute garantie afférente au droit à l’image des personnes figurant éventuellement au sein des Contenus en ayant pris soin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires. L’Observateur qui verserait à la base de données des Contenus reprenant sa propre image autorise de facto France Médias Monde à l’utiliser librement.
Les droits cédés sont:
- le droit de reproduire ou de faire reproduire par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, les Contenus pour les besoins des utilisations des Contenus visées par les présentes.

- le droit de représenter, faire représenter, de diffuser, faire diffuser, de communiquer et faire communiquer au public en ligne les Contenus pour les besoins des utilisations des Contenus visées par les présentes.

- le droit de synchroniser les Contenus avec toute autre œuvre textuelle, sonore ou audiovisuelle pour les besoins des utilisations des Contenus visées par les présentes.

- Le droit d'adapter, faire adapter tout ou partie des Contenus en vue des utilisations visées par les présentes, dans le respect du droit moral des Observateurs.

Les droits sont cédés à France Médias Monde à titre exclusif pour une durée d’un an, et à titre non exclusif pour la durée légale de protection portant sur les Contenus, pour les utilisations suivantes des Contenus :
- Utilisation de toute ou partie des Contenus par France Médias Monde, seuls ou accompagnés de tout texte, image et/ou son, sur ses sites Internet, ainsi que sur leurs déclinaisons quelque soit le mode d’accessibilité à titre promotionnel ou gratuit.
- Dans ce cadre, les Contenus pourront être utilisés par communication au public en ligne sur le réseau Internet et les réseaux mobiles (Internet, ADSL, WAP, UMTS, 3G, etc.) par mise à disposition du public à la demande ou non, avec ou sans possibilité de téléchargement.

Les Observateurs garantissent être titulaires des droits d’exploitation sur les Contenus qu’ils cèdent à France Médias Monde, et garantissent que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.
Ainsi, les Observateurs prennent en charge auprès des éventuels titulaires de droits sur les Contenus, l’intégralité des démarches et autorisations liées aux utilisations des Contenus dans ce cadre. Les Observateurs garantissent France Médias Monde contre tous recours, actions, réclamations que pourraient formés tout tiers à ce titre.
France Médias Monde demeurera donc seule propriétaire de l’ensemble des Contenus transmis dans ce cadre.

5) Droit à l’image des personnes apparaissant au sein des Contenus (photos/vidéos) :
Les Observateurs garantissent avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes figurant sur les Contenus photos et/ou vidéos qu’ils réalisent pour les utilisations prévues par les présentes. Les Observateurs garantissent France Médias Monde contre tous recours, actions, réclamations que pourraient former tout tiers à ce titre.

6) Vie privée
Les Contenus fournis par les Observateurs ne devront pas porter atteinte à la vie privée d’un individu (ex. : cadre familial, amical, en dehors de l’activité publique qui caractérise la personne concernée, conversation privée etc.) sauf à avoir obtenu expressément au préalable l’autorisation de la personne concernée. En l’absence d’autorisation la publication de Contenus qui touchent à la vie privée d’une personne ne pourra être justifiée que par l’intérêt public.

7) Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la création des comptes personnels des Observateurs vont notamment servir à attribuer chaque Contenu à l’Observateur qui en est à l’origine.
Ainsi, les noms et prénoms, adresses mail, pays, ville, langues parlées, numéro de téléphone et adresse de messagerie instantannée, données de géo-localisation des Observateurs seront systématiquement associés aux Contenus fournis par ces derniers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Observateur pourra accéder ou rectifier ses données personnelles en s’adressant par courrier, mentionnant l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées, à :
France Médias Monde
A l’attention de Julien PAIN
80 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux.

Les Observateurs pourront également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

8) Acceptation des CGU
En tant qu’Observateur, vous reconnaissez avoir pris connaissances des présentes CGU que vous acceptez sans réserve.