Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation du Site « Les Observateurs »

1.ACCEPTATION

Toute utilisation du site Web de FRANCE 24 intitulé « les Observateurs » - http://www.observers.france24.com - (le « Site») vaut acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation par l’Internaute (l’«Utilisateur »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site.

FRANCE 24 est libre de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Siteet des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible.

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 - Contenu du Site

Le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
Le Site est composé de Contenu dont FRANCE 24 détient les droits d’exploitation.

L’ensemble du Contenu du Site se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction ou représentation du Site, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en France, à l’autorisation préalable de FRANCE 24. Une telle autorisation reste à la discrétion de FRANCE 24 qui n’a pas à justifier ses décisions.

2. 2 – Marque FRANCE 24

FRANCE 24 est une marque déposée, dont FRANCE 24 autorise la citation. La citation de la marque FRANCE 24 sur un site Internet tiers ne signifie pas que FRANCE 24 assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site Internet tiers ou de l'usage qui peut en être fait.
2. 3 – Commentaires
Tout Utilisateur peut réagir sur le Contenu du Site en envoyant à FRANCE 24 ses commentaires (les « Commentaires »).
Les informations fournies à FRANCE 24 par un Utilisateur lors l’envoi de son Commentaire sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.
En envoyant ses Commentaires à FRANCE 24, l’Utilisateur :

déclare être autorisé à envoyer ses Commentaires ;

autorise FRANCE 24 à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Commentaires sur les services de communication électroniques édités par FRANCE 24 dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;

déclare que ses Commentaires respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;

garantit FRANCE 24 à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.

FRANCE 24 a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à tout Commentaire contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur ou qui ne serait pas conforme aux règles éditoriales du Site.

3. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Site, notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Commentaires. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Commentaires publiés sur le Site.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Site et/ou à FRANCE 24, à ses partenaires, et aux programmes de FRANCE 24 et de ses partenaires.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du Site est fourni " en l'état ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l'Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que FRANCE 24 s'efforce de fournir un Contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus.
En conséquence et dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en France, FRANCE 24 n’est pas responsable du Contenu du Site et des Commentaires et de toutes leurs conséquences.

5. LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES ET BLOGS TIERS.

FRANCE 24 n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites Internet tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ne signifie pas que FRANCE 24 assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site Internet tiers ou de l'usage qui peut en être fait.

6. DONNEES PERSONNELLES

FRANCE 24 peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles FRANCE 24 entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs - en tant que personnes physiques - quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, mot de passe permettant de les identifier directement ou non quelles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.

Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à France 24. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Tout Utilisateur a un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant en écrivant à : FRANCE 24, 5, rue des Nations Unies, 92445 Issy les Moulineaux Cedex.

7. AVERTISSEMENTS MINEURS
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour utiliser le Site. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales et Spécifiques d'Utilisation lors de son Utilisation duSite.
C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'Utilisation faite par leurs enfants du Site et à garder présent à l'esprit que le Site est destiné à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Internet est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, FRANCE 24 recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d’accès à Internet et de consulter le site Internet de la Délégation Internet du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à l’adresse suivante : http://www.mineurs.fr/index.htm.

8. COOKIES

Pendant toute visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur ainsi que des "cookies" sont téléchargés par l’ordinateur de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie?
Quand l’Utilisateur entre dans un Site, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou " témoins" laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les cookies eux – mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visitées, et du temps qu’il y a passé. L'Utilisateur est libre d’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

9. LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Nanterre. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation seraient déclarées nulles ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par FRANCE 24 de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par FRANCE 24 à une telle disposition ou un tel droit, à moins que FRANCE 24 n'en convienne autrement par écrit.



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