"Botzarileaks": les archives du RCD à Paris révèlent les malversations du parti de Ben Ali

La façade du 36, rue Botzaris. Photo : Perrine Mouterde.
 
Des documents récupérés par FRANCE 24 dévoilent les fraudes électorales, emplois fictifs et autres malversations organisées par le parti au pouvoir en Tunisie avant la révolution.
 
En juin dernier, nous avions publié, sur le site des Observateurs de FRANCE 24, un article sur le "mystère des documents de la rue Botzaris". Nous nous y interrogions sur des archives récupérées au siège à Paris du RCD, le parti de l’ancien président tunisien, dont tout le monde parlait sans que personne ne sache exactement ce qu’elles pourraient révéler. Nous avons finalement eu accès en exclusivité à ces documents, qui révèlent la confusion totale qui existait entre le parti au pouvoir et les services de l’Etat tunisien.
 
Les documents que nous avons analysés ont été récupérés par une avocate, maître Taboubi, avant que les locaux du RCD soient fermés par la police française à la demande de l’ambassade de Tunisie (notre billet sur la récupération de ces archives).
 
Des militants tunisiens se sont réunis pour créer une association, "Botzaris vérité et justice", chargée d’exploiter ces documents. C’est par l’intermédiaire de Rahim Ouahrani, secrétaire général de l’association, que FRANCE 24 a pu accéder à ces archives. Les documents s’étalent sur une période allant du début des années 1990 jusqu’à 2006. Il n’existe presque plus aucune trace de l’activité de la cellule du RCD sous la direction du dernier secrétaire général du parti, Hédi Limam. Une source ayant travaillé au 36, rue Botzaris nous a affirmé que le dernier responsable des lieux s’était débarrassé d’une bonne partie des documents couvrant son mandat, débuté en 2005. [ACTUALISATION - 22/09 : l'association "Botzaris vérité et justice" nous a contacté pour préciser qu'elle disposait de documents datés d'après 2006, mais qu'elle n'avait pas encore eu le temps de les examiner].
 
Les documents que nous avons consultés mettent en lumière le fonctionnement interne du parti de Ben Ali en France. Il s’agit principalement de rapports, d’échanges de courriers, de factures et de listes de collaborateurs du RCD.
 
Le RCD, Rassemblement constitutionnel démocratique, est le parti fondé par Ben Ali en 1988 pour succéder au Parti socialiste destourien (PSD) de l’ancien président Habib Bourguiba. Parti hégémonique, il a été définitivement dissous par décision judiciaire le 28 mars dernier, après la révolution tunisienne.
 
Les votes des Tunisiens de France dépouillés par le RCD
 
Le RCD, et à sa tête l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, s’est toujours distingué par des scores étonnamment élevés à chaque élection. La présidentielle de 2009 a par exemple été remportée par Ben Ali avec pas moins de 89,62 % des suffrages. Les élections tunisiennes étaient d’ailleurs chaque fois dénoncées comme frauduleuses par les organisations de défense des droits de l’Homme.

Les documents de la rue Botzaris montrent que les votes des Tunisiens de France étaient dépouillés par le parti lui-même, et non par l’ambassade tunisienne comme l’exige la loi.
 
Ainsi, des rapports signés par le secrétaire général de la Fédération de Nantes du RCD donnent un compte-rendu détaillé du nombre d’inscrits, mais aussi les noms des personnes ayant participé au dépouillement des votes et du résultat. Dans ces rapports de 2002, lorsque le gouvernement Ben Ali avait organisé un référendum pour modifier la Constitution, afin de pouvoir se représenter en 2009, il apparaît que le RCD a pris en charge l’organisation du scrutin en France.
 
Tableau détaillant le dépouillement des votes pour le référendum constitutionnel de mai 2002.
 
C’est également le RCD qui procèdait à la nomination des observateurs censés veiller au bon déroulement des élections. Un des documents de la rue Botzaris montre que la tâche de ces observateurs consistait d’ailleurs surtout à dénoncer les Tunisiens n’ayant pas voté pour Ben Ali. Avant la révolution tunisienne, il était en effet possible de repérer la couleur des bulletins de vote par transparence à l’intérieur des enveloppes. Dans un rapport du 23 octobre 2004, on peut donc lire ce compte-rendu d’une observatrice : "Je vous communique les coordonnées des personnes, constatées par moi-même, qui ont voté pour "la carte bleu" et la "carte or" " (le bleu étant la couleur du parti Ettajdid, ancien Parti communiste tunisien, l’or la couleur du Parti social-libéral, le rouge celle du RCD).
 
 
Le secrétaire général du RCD à Paris présente par courrier au consul général à Paris la liste des Observateurs pour les élections présidentielles d'octobre 2004.
 
Compte-rendu d'une observatrice du RCD lors des élections présidentielles d'octobre 2004.
 
Le parti de Ben Ali financé sur les deniers de l’Etat
 
Les documents de la rue Botzaris révèlent que le budget de fonctionnement du RCD à Paris était alimenté par l’Etat tunisien. Les financements étaient débloqués principalement par l’Agence des Tunisiens à l’étranger (agence relevant du ministère tunisien des Affaires sociales). Mais d’autres ministères, comme celui de la Culture, ou des Affaires religieuses, mettaient également la main à la poche sur les projets relevant de leur compétence. Ainsi, dans un rapport du RCD à Paris daté du 6 décembre 2005, on apprend que l’Agence des Tunisiens à l’étranger a participé au budget de 2005 à hauteur de 276 073,62 euros et que cette participation devait être augmentée d’environ 80 000 euros l’année suivante, à cause de la hausse du cours de l’euro.
 
Détail d'un rapport du comité central du RCD qui détaille les revenus du parti et la participation de l'Agence des Tunisiens à l'étranger.
 
 
Les emplois fictifs du RCD
 
Autre information révélée par les documents de la rue Botzaris : le RCD demandait à des entreprises publiques tunisiennes implantées en France de prendre en charge les salaires de certains de ses collaborateurs. Dans certains courriers, le secrétaire général du RCD à Paris demande explicitement au siège de son parti à Tunis d’appuyer sa demande pour que des "établissements étatiques" (tels que la compagnie aérienne Tunisair, la Compagnie tunisienne de navigation ou encore l’Office du tourisme) prennent en charge les salaires de plusieurs de ses "fonctionnaires et employés". Il s’agit d’une prise en charge financière, mais aussi d’un moyen de fournir "une couverture sociale" à ces employés pour qu’ils puissent renouveler leurs papiers en France.
 
Extrait du courrier adressé par Hédi Slim, secrétaire général du RCD Paris, pour demander la prise en charge des "fonctionnaires et employés" du RCD.
 
 
 
Un fidèle du RCD placé dans une organisation "droits de l’Homme"
 
Comme les autres Etats, la Tunisie de Ben Ali s’efforçait de placer ses partisans à des postes-clés dans les organisations internationales. Les archives de la rue Botzaris font ressortir des exemples particulièrement frappant de nomination douteuse. Le Secrétaire général de la Ligue africaine des droits de l’Homme, Béchir Khalfallah, est par exemple clairement présenté, dans un rapport rédigé par le secrétaire général du RCD daté du 21 juin 2005, comme un fidèle du parti, assistant à "toutes les activités" et représentant même la "pseudo-opposition" (opposition manipulée par le pouvoir) lors des congrès des organisations internationales. Des ordres de virement montrent que Béchir Khalfallah recevait d’ailleurs de l’argent du RCD. A noter, la Ligue africaine des droits de l’Homme avait été, selon un responsable de la section tunisienne d’Amnesty International, "fabriquée sur mesure" par les chefs d’Etats africains "afin de couvrir les exactions de leurs régimes". L’organisation a d’ailleurs décerné un prix à Ben Ali pour son action dans le domaine des droits de l’Homme au milieu des années 1990, alors que Béchir Khalfallah en était le président (nous avons contacté Béchir Khalfallah qui a confirmé avoir été membre du RCD en précisant qu'il critiquait le parti de l'intérieur).
 
Rapport du secrétaire général du RCD, Hédi Slim, sur Béchir Khalfallah.
 
Le secrétaire général du RCD disposait du statut diplomatique
 
Les documents du "Botzarileaks" montrent par ailleurs que le secrétaire général du RCD avait le statut d’attaché culturel auprès de l’ambassade de Tunisie à Paris. Une photocopie datée du 31 décembre 2000 de la carte diplomatique du secrétaire général du RCD à Paris, Hédi Slim, montre que celui-ci bénéficiait d’un passeport diplomatique.
 
Copie de la carte diplomatique d'Hédi Slim.
 
Les pratiques révélées par les documents du 36, rue Botzaris ne sont pas surprenantes, compte tenu du caractère hégémonique du RCD sous Ben Ali. Ces archives détaillent toutefois le fonctionnement interne de ce parti en France et apportent les preuves qu’il disposait de prérogatives régaliennes et qu’il enfreignait allégrement la loi tunisienne. FRANCE 24 n’a pu analyser qu’une partie des documents de la rue Botzaris récupérés par l’association "Botzaris vérité et justice". D’autres révélations viendront probablement de l’examen du reste des archives.
 
Article rédigé par Sarra Grira, journaliste aux Observateurs de FRANCE 24.
Contributeurs

Commentaires

Procédures de vote - plainte à déposer en France

Moi je m'étonne que ce ne soit qu'aujourd'hui qu'on s'étonne des manipulations de votes organisés sur le sol français et supposés "secrets".
Pourquoi le simple fait d'avoir utilisé des bulletins colorés identifiables par transparence pour identifier et ficher illégalement des personnes ayant voté pour ou contre le régime n'a pas été dénoncé?
Il me semble qu'il y a matière à plainte en France, concernant le droit protégeant les résidents légaux sur notre sol, ou les binationaux franco-tunisiens qui n'auraient jamais du être livrés à un tel fichage par le gouvernement tunisien (son ambassade en France) asservi tout aussi illégalement aux intérêts du parti RCD.
Les responsables de cet ex-parti doivent donc être poursuivis ne serait-ce que pour avoir enfreint la loi française protégeant les droits des binationaux, pour la seule raison de ce fichage politique totalement illégal.
Il y a matière à poursuite, et lourdes condamnations financières sur la base de leurs avoirs qui existent encore en France, car il y a bel et bien des victimes françaises de ce fichage, par des responsables qui sont toujours en France aujourd'hui (et se gardent bien maintenant de rentrer en Tunisie).

Il me semble donc que la justice Tunisienne et le nouveau gouvernement devrait maintenant porter plainte en France contre ces manipulations et délits commis sur le territoire français, puisque cette manipulation a porté préjudice au peuple tunisien sur son sol, comme aux tunisiens résidents légaux en France et aux binationaux. La Tunisie doit rétablir ces victimes dans leur droit, sinon ce serait un délit impuni au regard de la loi française.

D'autre part un procureur de la République française peut aussi lancer ces poursuites au nom de la protection des citoyens français (même binationaux).

La prochaine fois, il faudra prendre garde aux procédures de votes organisées en France par des gouvernements étrangers et la forme que prend ce scrutin: puisque ce vote est ouvert à des citoyens français, il me parait indispensable que la régularité de ces scrutins soit contrôlée aussi par les institutions françaises, avec des observateurs de notre Ministère de l'Intérieur, et des assesseurs témoins bel et bien français (même s'ils n'ont pas eux-même le droit de vote pour ces scrutins).

La forme des bulletins de vote, des enveloppes, les isoloirs, le contrôle des urnes, le dépouillement en public sont des éléments à rendre obligatoire même pour des scrutins organisés par des organisations étrangères (ou privées, comme les syndicats et organisations professionnelles ou paritaires), dès que ce scrutin demande une opinion à un seul citoyen français ou un résident établi légalement en France (même à titre provisoire, par exemple lors d'un séjour avec un visa touristique). Cela doit aussi concerner les formes demandées pour le vote par correspondance (ou maintenant aussi en ligne : la CNIL doit être consultée). Sinon ces scrutins doivent être déclarés ILLÉGAUX.

C'est important de faire respecter cela pour que l'exercice de la démocratie par d'autres nations ou organisation ne soit pas un prétexte à bafouer des libertés protégées par le droit et la constitution française (et soit aussi dans l'intérêt des peuples des nations étrangères, pour que leur gouvernement n'utilise pas à leur encontre des prétextes fabriqués par lui de façon illégale dans d'autres pays comme le nôtre).

Alors je soumets cette idée

Ne faudrait-il pas créer une Organisation mondiale des procédures démocratiques ?

Chargée de mettre en place de tels traités internationaux et appliquer des règles minimales à observer pour régulariser ces scrutins et moyens d'expression ? Instaurant les règles concernant la présence des observateurs et le respect des constitutions des pays dans lesquels s'organisent ces scrutins.

Et qui devrait aussi concerner les procédures utilisées par les organismes de sondage d'opinion, afin qu'elles respectent l'anonymat, et ne se livrent pas à un fichage systématique de ceux qui s'expriment, en croyant souvent à tord que leur opinion restera protégée et pas mal utilisée ?

J'ajouterais que pourraient (et devraient aussi) en devenir membres même des grandes sociétés (par exemple pour la nomination de leurs conseils d'administration, ou les votes concernant les décisions de gestion dans les assemblées d'actionnaires).

complément

J'ajouterai même que des scrutins organisés en France ou s'adressant à des Français partout dans le monde, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable, afin que notre Ministère de l'Intérieur publie régulièrement un avis sur les scrutins qui sont organisés de façon correcte et respectant notre droit.

Notre Ministère de l'Intérieur devrait aussi ouvrir un site Internet public d'informations, dénonçant les scrutins organisés de façon illégale ou clandestine sans aucun dispositif de contrôle de leur régularité. Les pays étrangers pourraient prendre exemple de l'organisation actuelles des primaires socialistes, et d'une façon générale rien ne devrait interdire de développer ces scrutins dès lors qu'ils sont fait en respectant des règles essentielles (y compris jusqu'à la publication officielle des résultats concernant les votes en France ou par des Français, qui ne doit faire l'objet d'aucune censure par son organisateur, quel qu'en soit le résultat).

Il me parait essentiel que le Ministère de l'Intérieur soit concerné, même s'il doit agir en concertation avec notre Ministère des Affaires étrangères concernant les scrutins de pays étrangers. Toute la loi française doit s'appliquer, jusqu'à la déclaration obligatoire à la CNIL qui veillera à la régularité des listes d'électeurs, et des fichiers de votes.

La France doit être un espace dans lequel même les étrangers doivent bénéficier de la protection de leur droits d'expression quand ils viennent en France. Ce cas sera amené à se reproduire de plus en plus souvent, venant de plein de pays différents. Il doit également concerner tous les scrutins des pays de l'Union européenne. Il me parait essentiel de mettre en place les outils permettant au public (français ou étranger) d'être régulièrement informé des conditions de mise en œuvre de ces scrutins, afin qu'ils n'aillent pas se hasarder à donner une opinion qui serait ensuite mal utilisée à leur encontre.

La France d'ailleurs devrait aussi appliquer la même chose pour les scrutins qu'elle ouvre à ses citoyens à l'étranger, en faisant contrôler la régularité des procédures de nos scrutins, et en admettant et rendant même obligatoire la présence d'observateurs internationaux. Cela passe par la collaboration entre les instances de régulation constitutionnelles des différents pays (et il me semble qu'il y a matière à faire établir des traités internationaux à ce sujet, visés par l'ONU, dans une organisation internationale où seraient représentés à part entière en tant que membres les parlements nationaux, régionaux ou locaux, ainsi que des organisations de protection des droits de l'homme, et pas seulement des gouvernements).

- Association de militants,

- Association de militants, où est ce que Taboubi et Rahmani ont milité et à quelle période?
- Ces membres de l'association sont-ils membres d'un parti politique tunisien?

"BOTZARILEAKS"

Et dire que le R.C.D. était membre de l'Internationale socialiste !

Chirac

Grace aux socialistes français, Chirac a obtenu un score voisin...

bravo

un bon boulot pour recuperer ces archives!

La french-maghreb connection

Il ne subsiste aucun doute que les pays du Maghreb, à des niveaux differents, ont procédé à une pratique de corruption des milieux politiques français, voire même journalistiques et même sécuritaires, comme la Dst sous Bonnet. Nous devons coordonner nos actions, pour porter à la connaissance de l'opinion publique française des scnadales sans nom, de véritables forfaitures, qui ont consisté à couvrir des régimes ignobles, non pas pour la trop commode raison d'Etat, mais parce que c'était là une source d'enrichissement de nombreuses personnalités françaises, directement, de la main à la main, sans compter la pratique de gros contrats généreusement accordes aux copains coquins, pour laver en quelque sorte de l'argent de la corruption, parfois au prix du sang. En Algérie, le régime a joui d'un véritable huis clos, pour pouvoir non seulement piller le pays, mais aussi commettre des carnages sur des populations civiles. Et parfois même contre des citoyens français, comme les moines de Tibhirine, Monseigneur Claverie, les pères Blancs, l'attentat du RER parisien, et bien d'autres crimes étouffés par de hauts responsables français, parce que, tout simplement, ils étaient rétribués pour jouer un rôle sinistre d'éteignoir. Il est temps aujourd'hui de lever le couvercle sur cette honteuse connivence.

Pourquoi la France est-elle si hypocrite?

Je dénonce l'hypocrisie francaise! Ben Ali et son parti était en dérive depuis des lustres et personne n'a parlé. Suite à la révolution des braves, alors tout commence à tomber! Ben Ali devient le diable!



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