Double peine aux États-Unis : 30 000 immigrés en attente d’expulsion

23/10/2008 / ÉTATS-UNIS

Double peine aux États-Unis : 30 000 immigrés en attente d’expulsion

Une loi sur l'immigration datant de 1996, qui instaure la notion de "double peine", a fait exploser le nombre d'immigrés détenus aux Etats-Unis dans l'attente de leur expulsion.

Leur nombre est passé de 5 000 en 1994 à plus de 30 000 en 2008, selon une étude de l'association OneAmerica. Cette augmentation spectaculaire est la conséquence d'une réforme de la loi sur l'immigration qui a étendu la liste de "crimes aggravés" pour les immigrés, y compris ceux disposant de papiers en règle. Une liste qui va de la consommation occasionnelle de cannabis au braquage de banque. Quand un immigré est reconnu coupable de "crime aggravé" il ne se contente pas de purger sa peine. Il est ensuite transféré dans un centre de détention où il attendra son extradition.

Cette loi est rétroactive et concerne donc également les immigrés ayant commis des "crimes aggravés" avant 1996. Les immigrés qui ont un casier judiciaire et qui quittent le territoire américain prennent le risque d'être arrêtés, à leur retour, et d'être expédiés dans les centres de détention avant d'être extradés. Si certains Américains qualifient ce système de double peine d'"injuste et de stupide", d'autres estiment qu'il est normal que les immigrés soient assujettis à un système plus sévère que les Américains.

Contributeurs

Deborah Notkin

Ira Mehlman

"La rétroactivité de cette loi pose problème"

Deborah J. Notkin est porte-parole de AILA, une association d'avocats américains spécialisés dans le droit de l'immigration.

C'est un lobby anti-immigrés, The Pioneer Fund, xénophobe et prônant la suprématie de la race blanche, qui a milité pour le durcissement de la législation sur l'immigration. La rétroactivité de cette loi pose problème puisqu'avant la réforme de 1996, les avocats des résidents étrangers accusés d'avoir commis de petits délits leur conseillaient de plaider coupable pour qu'ils n'encourent qu'une amende. Or depuis 1996, si ces mêmes individus quittent temporairement le territoire américain, ils risquent, à leur retour, d'être placés en détention puis expulsé, et tout ça pour une peine qu'ils ont déjà purgée ! En outre, ces centres de détention pour immigrés ne sont pas toujours correctement contrôlés et c'est d'autant plus gênant lorsque ces établissements sont gérés par le secteur privé."

Deborah Notkin

United States
Immigration lawyer

"Il serait aberrant de garder ceux qui ne respectent pas nos lois"

Ira Mehlman est la directrice médias de FAIR, une association qui milite pour une réduction de l'immigration.

Les immigrés qui commettent un crime sur le sol américain ne violent pas seulement la loi, ils violent également le règlement qu'ils ont accepté en entrant sur le territoire américain. Ils disposent d'un statut différent en tant qu'immigré, et cela date d'avant la loi de 1996. Il est donc normal qu'ils n'encourent pas les mêmes peines que les citoyens américains.

Il y a des millions de gens qui voudraient s'installer aux Etats-Unis. Il serait aberrant de garder ceux qui ne respectent pas nos lois. Bien sûr, les juges doivent appliquer cette loi de manière proportionnée au regard du crime commis. S'il y a un voleur de banques et un fumeur de joint, c'est le premier qui devra partir d'abord."

Ira Mehlman