Un maire puis un homme accusé d’être un voleur ont récemment été punis sur la place publique, dans deux localités situées dans le nord-est de la Bolivie. Tous deux ont eu la jambe bloquée dans un carcan, une punition jugée humiliante par certains, mais appropriée par d’autres. Dans un pays où la justice indigène est explicitement reconnue par la loi, cette punition était-elle légale ?

Le 25 février dernier, les habitants de San José de Uchupiamonas ont puni le maire de San Buenaventura en bloquant sa jambe dans un carcan, un dispositif permettant d’immobiliser une personne. Le 28 février, un homme accusé d’être un voleur a été puni de façon semblable à son tour, à San Buenaventura.

San José de Uchupiamonas est une localité située dans la province d’Abel Iturralde (département de La Paz), où vivent une centaine de familles. Elle fait partie de la municipalité de San Buenaventura, située à une cinquantaine de kilomètres, où vivent 8 000 personnes environ.

"À San José de Uchupiamonas, il n’y a pas de police, donc c’est la seule façon de rendre justice"

Daniel Salvador habite à San Buenaventura. Il se trouvait à San José de Uchupiamonas lorsque le maire a été puni.

Avant la venue du maire, la population s’est réunie pour parler de lui. Elle s’est plainte du fait qu’il avait promis de l’argent pour réaliser différents chantiers, mais qu’il n’avait pas respecté ses promesses. Les gens ont également dit qu’il ne recevait pas les autorités locales de San José de Uchupiamonas comme il le faudrait : apparemment, ce n’est jamais une priorité pour lui de discuter avec elles. Les gens ont alors décidé qu’ils le puniraient en le plaçant dans le carcan, durant une heure, pour qu’il comprenne ses fautes.

Quand le maire est arrivé, les habitants lui ont donc dit qu’il allait devoir passer une heure dans le carcan, et que les réunions qui étaient prévues auraient lieu ensuite. Le maire a protesté, mais il n’a pas eu le choix. Il est resté 45 minutes environ avec la jambe bloquée dans le carcan : deux personnes l’ont surveillé, mais pas grand-monde n’est resté pour le regarder. Les gens disaient qu’il méritait cette punition et qu’elle était juste. Puis il a été "libéré" et a participé aux réunions normalement.


Le maire de San Buenaventuras est resté environ 45 minutes dans cette position. Crédit : Daniel Salvador - Radio Fides. Photo floutée par France 24.
 

Selon moi, c’était une punition assez légère. Je pense que cela peut être efficace, car si le maire considère que son image a été écornée, il pourrait se comporter différemment à l’avenir.

À San José de Uchupiamonas, il n’y a pas de police, donc c’est la seule façon de rendre justice. Les carcans sont utilisés dans les villages où les traditions sont toujours en vigueur. La punition varie selon la gravité des faits qui sont reprochés à la personne : on peut lui bloquer une ou deux jambes, un ou deux bras, voire le cou.



Daniel Salvador a également été témoin de la punition infligée à l’homme accusé d’être un voleur à San Buenaventura, trois jours plus tard :

Des gens l’ont attrapé et l’ont amené directement au carcan. Il n’y a eu aucune réunion au préalable, comme à San José de Uchupiamonas. Ils lui ont bloqué une main, puis une jambe. Il est resté coincé plus longtemps, peut-être deux heures. Des personnes sont restées le regarder, certaines voulaient même que l’on bloque son cou dans le carcan... Puis les gens l’ont amené au poste de police.

Je pense que cet homme a été conduit au carcan directement, et non au poste de police, car celui-ci se trouve un peu plus loin.

 

L'homme accusé d'être un voleur, avec une main bloquée dans le carcan. Crédit : RIO TV - Red Amazónica.

La jambe de l'homme a ensuité été bloquée à son tour. Crédit : RIO TV - Red Amazónica.

 

Sur les réseaux sociaux, la plupart des internautes ont estimé que ces punitions étaient appropriées.

Concernant la punition du maire : "Très bonne nouvelle, on devrait faire la même chose à tous les petits politiques menteurs."

Concernant l’homme accusé d’être un voleur : "C’est une bonne punition pour les personnes qui commettent des petits vols, car c’est comme ça que ça commence, puis ils peuvent devenir plus dangereux [...]."
 

Mais quelques internautes ont également critiqué ce type de punition.

"C’est en raison de ces choses-là que la Bolivie ne progresse jamais !"

"C’est de la sauvagerie, la justice doit juger les gens comme il se doit."


Alors ces punitions étaient-elles légales, ou non ?
 

Un cadre législatif reconnaissant la justice indigène

Tout d’abord, il est important de préciser que la législation bolivienne reconnaît explicitement la justice indigène.

Depuis 2009, la Constitution précise qu’elle est au même niveau hiérarchique que la justice ordinaire, et que les "nations et peuples indigènes" peuvent appliquer "leurs principes, valeurs culturelles, normes et procédures propres". La loi de délimitation juridictionnelle, promulguée en 2010, précise de nombreux aspects liés à la justice indigène.

 

Quels chefs d’accusation peuvent être retenus au titre de la justice indigène ?

La loi de délimitation juridictionnelle indique clairement les crimes et délits qui ne sont pas du ressort de la justice indigène : corruption, délits fiscaux, traite de personnes, terrorisme, atteinte à la sûreté de l’État, viol, assassinat…

En revanche, elle reste floue concernant ceux qui relèvent de la justice indigène, évoquant simplement les "sujets ou conflits" ayant "traditionnellement" été jugés selon ses propres normes. 

Les accusations à l’encontre du maire et de l’autre homme (promesses non respectées, mauvais accueil des personnes, vol) semblent donc pouvoir rentrer dans le cadre de la justice indigène.

 

Quid des punitions autorisées ?

La Constitution stipule que "l’intégrité physique et psychologique" des individus doit être respectée : "Personne ne sera torturé ou ne souffrira de traitements cruels, inhumains, dégradants ou humiliants." La loi de délimitation juridictionnelle précise, elle, que le "lynchage est une violation des droits de l’Homme". Mais elle n’indique pas les peines autorisées.

Selon Alfredo Gutierrez Martinez, un avocat bolivien contacté par la rédaction des Observateurs de France 24, les punitions infligées au maire et au "voleur" étaient donc illégales, puisqu’elles n’ont pas respecté leur intégrité physique et psychologique, d'autant plus que leur "droit à la défense n'a pas été respecté".

Ariel Ramirez Martinez, un autre avocat contacté par notre rédaction, ne partage pas entièrement cet avis : "De nombreuses communautés indigènes existent en Bolivie, d’où la diversité des sanctions qui peuvent être décidées, selon les us et coutumes en vigueur chez elles : cela peut aller du châtiment corporel à la suspension de certains droits (cultiver, recevoir de l’eau pour l’irrigation…), en passant par l’expulsion de la communauté."

Un troisième avocat interrogé par notre rédaction, Marcelo Huber Garcia Monrroy, nuance : "L’utilisation d’un carcan ne correspond pas aux coutumes des peuples indigènes : c’est plutôt une méthode de torture arrivée au moment de la conquête [du continent américain] et utilisée en Europe à l’époque de l’Inquisition. De plus, c’est une punition cruelle, inhumaine et dégradante, contraire aux lois, donc illégale selon moi."

 

Au-delà de l’aspect juridique, quelle légitimité pour la justice indigène ?

Au-delà de savoir si les punitions infligées aux deux hommes fin février étaient légales ou non, les avocats semblent partagés au sujet de la justice indigène. "Son but est que les auteurs de délits comprennent les dommages qu’ils ont commis et se corrigent. Dans le cas du maire, il pourrait ainsi s’améliorer par la suite", estime Marcelo Huber Garcia Monrroy.

Ce dernier et Ariel Ramirez Martinez soulignent également qu’il existe différents endroits en Bolivie où la justice ordinaire ne peut pas être appliquée, en l’absence de policiers ou d’organismes de l’État, d’autant plus qu’elle est souvent "peu rapide et efficace". Selon eux, la justice indigène permet donc de répondre au besoin de justice des communautés, tant qu’elle respecte les droits fondamentaux des individus. "La justice ordinaire est très formelle, donc elle est plutôt destinée aux gens des villes", ajoute Marcelo Huber Garcia Monrroy.

Alfredo Gutierrez Martinez, lui, juge plus sévèrement la justice indigène : "Ces punitions, comme l’utilisation du carcan, constituent un recul pour la justice. C’est un retour vers le passé, quand on appliquait la "loi du talion" ("œil pour œil, dent pour dent"). Si l’on se réfère aux us et coutumes, on laisse la résolution des conflits au libre arbitre des autorités indigènes, d’où un recul de l’État de droit. Dans le passé, il y a eu énormément d’abus et de châtiments contrairement aux droits de l’Homme."

L’utilisation du carcan reste peu habituelle en Bolivie, bien que le maire de San Buenaventura ait déjà été puni ainsi à deux reprises dans le passé. En revanche, des lynchages ou encore des punitions impliquant des coups de fouet sont régulièrement rapportés dans les médias nationaux. Mais pour les défendeurs de la justice indigène, ces punitions constituent des excès n’ayant rien à avoir avec la justice indigène.


Cet article a été écrit par Chloé Lauvergnier (@clauvergnier).
 

Article écrit en collaboration avec
Chloé Lauvergnier

Chloé Lauvergnier , Journaliste francophone